Conditions d’utilisation
Article 1 – Vendeur
Le site bizouxdalegria.fr est exploité par :
Syntia KOUESSAN, entrepreneur individuel – nom commercial : Bizoux d'Alegria
24 allée des Orgues de Flandre, 75019 Paris – France
SIRET : 102 129 558 00015
Email : contact@bizouxdalegria.fr
TVA non applicable – franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site bizouxdalegria.fr entre Bizoux d'Alegria et toute personne physique agissant en tant que consommateur (« le client »). Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Bizoux d'Alegria propose des bijoux artisanaux façonnés à la main en argile polymère et résine UV. Les caractéristiques essentielles de chaque bijou (matières, couleurs, dimensions, poids, attaches) sont indiquées sur sa fiche produit. Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations de forme ou de couleur peuvent exister par rapport aux photos : elles font partie de l'unicité du bijou. Les couleurs peuvent également varier légèrement selon les réglages de votre écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne ses articles, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de livraison puis procède au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client. Bizoux d'Alegria se réserve le droit d'annuler une commande en cas de motif légitime (par exemple un litige de paiement antérieur ou une rupture de stock). Dans ce cas, le client est informé et intégralement remboursé.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable (franchise en base, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des articles : ils sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans notre Politique d'expédition. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Les prix pratiqués sur les marchés et autres points de vente physiques peuvent différer des prix du site.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (cartes bancaires, PayPal, Apple Pay, etc.). Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement. Bizoux d'Alegria n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les bijoux sont fabriqués à la commande ou préparés sous 2 à 4 jours ouvrés, puis expédiés en France et dans l'Union européenne selon les modes, tarifs et délais indiqués dans notre Politique d'expédition. Un numéro de suivi est envoyé par email dès l'expédition.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession de la commande. En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, Bizoux d'Alegria s'engage à proposer un remplacement ou un remboursement.
En cas de retard de livraison, le client peut, après avoir demandé à Bizoux d'Alegria de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler sa commande si la livraison n'a pas eu lieu dans ce délai. Il est alors remboursé de l'intégralité des sommes versées.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit s'applique à tous les articles, y compris les articles en promotion. Il ne s'applique pas aux bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (dans la limite du tarif de livraison standard), intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Il peut être différé jusqu'à réception des articles retournés. Les modalités complètes et le formulaire de rétractation figurent dans notre Politique de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Tous les bijoux bénéficient de plein droit, et sans frais supplémentaires, des garanties légales suivantes :
– La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou l'annulation de la vente. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison.
– La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.
Pour toute demande au titre de ces garanties, le client contacte Bizoux d'Alegria à contact@bizouxdalegria.fr, si possible avec une photo du bijou concerné.
Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale ni les dommages causés par un usage non conforme aux conseils d'entretien indiqués sur les fiches produits (contact avec l'eau, le parfum, les produits chimiques, chocs).
Article 10 – Propriété intellectuelle
La marque Bizoux d'Alegria est déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), en classe 14. La marque, les créations, photos, textes, logos et l'ensemble des contenus du site sont la propriété exclusive de Syntia KOUESSAN. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 11 – Responsabilité
Bizoux d'Alegria ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Cette clause ne limite en rien les droits du client au titre des garanties légales.
Article 12 – Plateforme Shopify
Le site est hébergé et fonctionne grâce à la plateforme Shopify. Toute vente conclue sur le site l'est directement entre le client et Bizoux d'Alegria.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes et, avec l'accord du client, pour l'envoi de la newsletter. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à contact@bizouxdalegria.fr. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 14 – Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client est invité à contacter d'abord Bizoux d'Alegria à contact@bizouxdalegria.fr afin de trouver une solution amiable.
À défaut de réponse satisfaisante, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – litiges@cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi. Le client résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays.
Article 15 – Modification des CGV
Bizoux d'Alegria peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.